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Attestation de déplacement - couvre-feu

Depuis le début du mois d’avril, toute la France est concernée par les mesures renforcées, 7 jours sur 7, afin de contenir la propagation de l’épidémie.
Durant toute cette période, le couvre-feu est en vigueur de 19h à 6h.

Quelles sont les attestations à utiliser pour sortir ?

En journée, si vos déplacements se limitent à un rayon de 10 km autour de votre résidence, vous pouvez circuler sans attestation mais muni(e) d’un justificatif de domicile. Au-delà de ce périmètre, l’attestation est obligatoire munissez-vous de celle pour laquelle vous êtes concerné(e).

Le non-respect de ces mesures entraîne les sanctions suivantes :
• 1ère sanction : une amende de 135 euros. Elle est majorée à 375 euros en cas de défaut de paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention.
• 2ème sanction, applicable en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros, dans les mêmes conditions que la première amende.
• Au-delà de 3 infractions en 30 jours : l’amende est portée à 3750 euros et passible de 6 mois d’emprisonnement.

Les attestations :

Attestation numérique

Attestation de déplacement dérogatoire

Justificatif de déplacement professionnel

Justificatif de déplacement scolaire