Depuis mai 2023, les procès-verbaux, délibérations et autres documents liés au Centre Communal d’Action Sociale sont consultables dans la rubrique Les actes administratifs.
2023
21 mars 2023
Compte rendu des votes CA CCAS
Liste des délibérations CA CCAS
Procès-verbal CA CCAS
N°23.03.03 - Débat d’Orientations Budgétaires
14 février 2023
Compte rendu des votes CA CCAS
Liste des délibérations CA CCAS
Procès-verbal CA CCAS
N°23.02.01 - Aide financière exceptionnelle : classe découverte
N°23.02.02 - Repas des séniors, prestation animation
2022
CA du 22.11.2022 : Procès-verbal
N°22.11.06 Aide financière exceptionnelle : remboursement partiel d’une facture de fuite d’eau
N°22.11.05 Aide financière exceptionnelle : prise en charge partielle d’un remplacement de chaudière
N°22.11.03 Bourse en faveur des collégiens et des lycéens
N°22.11.02 - Décision modificative n°2 RPA
N° 22.11.01 - Décision modificative n°1
N°22.07.08 Contrat collectvision
N°22.07.07 Activité Yoga Semaine bleue 2022
N°22.07.06 Tarif sortie senioirs
N°22.07.05 Allocation précarité énergie 2022/2023
N°22.07.04 Provision comptable pour créances douteuses
N°22.07.03 Admission en non valeur de créances irrécouvrables
N° 22.07.02 Admission en non valeur de créances éteintes
N° 22.07.01 Décision modificative n°1 Budget RPA
