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Arrêtés du maire

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire, ou, en son nom, par un adjoint, un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées. Ils sont au préalable et dans la majorité des cas transmis en sous-préfecture ou préfecture. Si ces derniers les jugent illégaux, l’annulation de l’acte sera demandée auprès d’un juge.

Les derniers arrêtés :

  • Arrêté n°2022-62 portant sur la fermeture définitive du parking public rue de la Ferme

- Arrêté 2022-79 portant délégation à des adoints (1er au 18 septembre 2022)

- Arrêté n°2022-80 réparation d’une conduite sur trottoir

- Arrêté n°2022-81 portant sur tirage de fibre dans conduites télécom existantes par SADE TELECOM

Arrêté n°2022-82 Renouvellement de la voirie, chemin de Dreux

- Arrêté n°2022-83 Pose d’un compteur ENEDIS et fouille sur trottoir pour branchement au réseau.

- Arrêté n°2022-84 Réfection d’un avaloir SUEZ et GPSeO

- Arrêté n° 2022-85 Organisation d’une brocante par le Comité des Fêtes de Magnanville.

- Arrêté n°2022-86 Création d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h - Rue de la mare Pasloue

- Arrêté n°2022-87 Portant délégation à des adjoints (19 au 26 septembre 2022)

- Arrêté n°2022-88 Campagne annuelle de curages de grilles et avaloirs d’au pluviale par SUEZ EAU FRANCE

- Arrêté 2022-89 portant délégation à des adjoints (27 septembre au 3 octobre 2022)

- Arrêté n°2022-92 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

- Arrêté n°2022-93 portant délégation à des adjoints (4 au 11 octobre 2022)

- Arrêté n°2022-108 instituant un bureau central de vote des élections des représentants du personnel du Contrat Social de Territoire- mis en ligne le 7 décembre 2022

- Arrêté n°2022-119 fermeture provisoire des terrains de football synthétique du complexe sportif Firmin Riffaud et du terrain des Erables - Mis en ligne le 16 décembre 2022