Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées. Ils sont au préalable et dans la majorité des cas transmis en sous-préfecture ou préfecture. Si ces derniers les jugent illégaux, l’annulation de l’acte sera demandée auprès d’un juge.

Les derniers arrêtés :

• Feux domestiques : brûlage herbes, feuilles, branches et autres détritus (1997)

• Lutte contre le bruit(2008)

• Détention d’animaux (2008)

• Gens du voyage (2009)

• Entretien des trottoirs, des déjections canines, élagage des arbres et arbustes

• Interdiction de circulations piétonnes et motorisées Place Mendès France (2014)

• Tranquillité et salubrité publique : gallinacés (2015)

• Arrêté n°2022-62 portant sur la fermeture définitive du parking public rue de la Ferme

• Arrêté préfectoral portant renouvellement d’une zone d’aménagement différé (2016)

• Arrêté de circulation chemins ruraux (2017)

• Arrêté de stationnement allée de l’Estive (2017)

• Arrêté barbecue et feux de plein air (2017)

• Arrêté interdiction consommation d’alcool sur la voie publique (2017)

• Arrêté règlementant la circulation et le stationnement. Instauration d’un sens unique de circulation - Rue des chênes (2017)

• Arrêté de distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune (2018)

• Arrêté portant obligation du port du masque aux abords des écoles en vue de limiter la propagation du virus COVID 19 (2020)

• Arrêté portant obligation du port du masque aux abords des établissements scolaires en vue de limiter la propagation du virus COVID-19 (2020)

• Arrêté portant fermeture du complexe Firmin Riffaud et de l’espace Julien Lauprêtre (2020)

• Arrêté relatif à la tranquillité publique et à la salubrité publique modifiant l’arrêté du 17 août 2015 (2021)

• Arrêté n°2022-62 portant sur la fermeture définitive du parking public rue de la Ferme

• Arrêté n°2022-71 Création de deux plateaux surélevés, rue de la mare Pasloue

• Arrêté n°2022-72 accordant un permis de construire valant permis de démolir au nom de l’Etat GREENCITY

 Arrêté 2022-79 portant délégation à des adoints (1er au 18 septembre 2022)

 Arrêté n°2022-87 Portant délégation des adjoints (19 au 26 septembre 2022)

 Arrêté 2022-89 portant délégation des adjoints (27 septembre au 3 octobre 2022)