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Arrêtés du maire

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire, ou, en son nom, par un adjoint, un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées. Ils sont au préalable et dans la majorité des cas transmis en sous-préfecture ou préfecture. Si ces derniers les jugent illégaux, l’annulation de l’acte sera demandée auprès d’un juge.

Les derniers arrêtés :

  • Arrêté n°2022-62 portant sur la fermeture définitive du parking public rue de la Ferme

- Arrêté 2022-79 portant délégation à des adoints (1er au 18 septembre 2022)

- Arrêté n°2022-87 Portant délégation des adjoints (19 au 26 septembre 2022)

- Arrêté 2022-89 portant délégation des adjoints (27 septembre au 3 octobre 2022)