Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées. Ils sont au préalable et dans la majorité des cas transmis en sous-préfecture ou préfecture. Si ces derniers les jugent illégaux, l’annulation de l’acte sera demandée auprès d’un juge.

Les derniers arrêtés :

• Feux domestiques : brûlage herbes, feuilles, branches et autres détritus (1997)

• Lutte contre le bruit(2008)

• Détention d’animaux (2008)

• Gens du voyage (2009)

• Entretien des trottoirs, des déjections canines, élagage des arbres et arbustes

• Interdiction de circulations piétonnes et motorisées Place Mendès France (2014)

• Tranquillité et salubrité publique : gallinacés (2015)

• Arrêté n°2022-62 portant sur la fermeture définitive du parking public rue de la Ferme

• Arrêté préfectoral portant renouvellement d’une zone d’aménagement différé (2016)

• Arrêté de circulation chemins ruraux (2017)

• Arrêté de stationnement allée de l’Estive (2017)

• Arrêté barbecue et feux de plein air (2017)

• Arrêté interdiction consommation d’alcool sur la voie publique (2017)

• Arrêté règlementant la circulation et le stationnement. Instauration d’un sens unique de circulation - Rue des chênes (2017)

• Arrêté de distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune (2018)

• Arrêté portant obligation du port du masque aux abords des écoles en vue de limiter la propagation du virus COVID 19 (2020)

• Arrêté portant obligation du port du masque aux abords des établissements scolaires en vue de limiter la propagation du virus COVID-19 (2020)

• Arrêté portant fermeture du complexe Firmin Riffaud et de l’espace Julien Lauprêtre (2020)

• Arrêté relatif à la tranquillité publique et à la salubrité publique modifiant l’arrêté du 17 août 2015 (2021)

• Arrêté n°2022-62 portant sur la fermeture définitive du parking public rue de la Ferme

• Arrêté n°2022-71 Création de deux plateaux surélevés, rue de la mare Pasloue

• Arrêté n°2022-72 accordant un permis de construire valant permis de démolir au nom de l’Etat GREENCITY

 Arrêté 2022-79 portant délégation à des adoints (1er au 18 septembre 2022)

 Arrêté n°2022-80 réparation d’une conduite sur trottoir

- Arrêté n°2022-81 portant sur tirage de fibre dans conduites télécom existantes par SADE TELECOM

Arrêté n°2022-82 Renouvellement de la voirie, chemin de Dreux

 Arrêté n°2022-83 Pose d’un compteur ENEDIS et fouille sur trottoir pour branchement au réseau.

 Arrêté n°2022-84 Réfection d’un avaloir SUEZ et GPSeO

 Arrêté n° 2022-85 Organisation d’une brocante par le Comité des Fêtes de Magnanville.

 Arrêté n°2022-86 Création d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h - Rue de la mare Pasloue

 Arrêté n°2022-87 Portant délégation à des adjoints (19 au 26 septembre 2022)

 Arrêté n°2022-88 Campagne annuelle de curages de grilles et avaloirs d’au pluviale par SUEZ EAU FRANCE

 Arrêté 2022-89 portant délégation à des adjoints (27 septembre au 3 octobre 2022)

- Arrêté n°2022-92 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

 Arrêté n°2022-93 portant délégation à des adjoints (4 au 11 octobre 2022)

 Arrêté n°2022-108 instituant un bureau central de vote des élections des représentants du personnel du Contrat Social de Territoire- mis en ligne le 7 décembre 2022

- Arrêté n°2022-119 fermeture provisoire des terrains de football synthétique du complexe sportif Firmin Riffaud et du terrain des Erables - Mis en ligne le 16 décembre 2022