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Arrêtés du maire

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire, ou, en son nom, par un adjoint, un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées. Ils sont au préalable et dans la majorité des cas transmis en sous-préfecture ou préfecture. Si ces derniers les jugent illégaux, l’annulation de l’acte sera demandée auprès d’un juge.

Les derniers arrêtés :

  • Arrêté n°2022-62 portant sur la fermeture définitive du parking public rue de la Ferme

 Arrêté 2022-79 portant délégation à des adoints (1er au 18 septembre 2022)

 Arrêté n°2022-80 réparation d’une conduite sur trottoir

- Arrêté n°2022-81 portant sur tirage de fibre dans conduites télécom existantes par SADE TELECOM

Arrêté n°2022-82 Renouvellement de la voirie, chemin de Dreux

 Arrêté n°2022-83 Pose d’un compteur ENEDIS et fouille sur trottoir pour branchement au réseau.

 Arrêté n°2022-84 Réfection d’un avaloir SUEZ et GPSeO

 Arrêté n° 2022-85 Organisation d’une brocante par le Comité des Fêtes de Magnanville.

 Arrêté n°2022-86 Création d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h - Rue de la mare Pasloue

 Arrêté n°2022-87 Portant délégation à des adjoints (19 au 26 septembre 2022)

 Arrêté n°2022-88 Campagne annuelle de curages de grilles et avaloirs d’au pluviale par SUEZ EAU FRANCE

 Arrêté 2022-89 portant délégation à des adjoints (27 septembre au 3 octobre 2022)

- Arrêté n°2022-92 Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie

 Arrêté n°2022-93 portant délégation à des adjoints (4 au 11 octobre 2022)

 Arrêté n°2022-108 instituant un bureau central de vote des élections des représentants du personnel du Contrat Social de Territoire- mis en ligne le 7 décembre 2022

- Arrêté n°2022-119 fermeture provisoire des terrains de football synthétique du complexe sportif Firmin Riffaud et du terrain des Erables - Mis en ligne le 16 décembre 2022

 Arrêté stationnement et circulation Rue de la Ferme pour SCCV Magnanville Europe

- Arrêté n°2023-23 - Réglementation temporaire de la circulation place du 19 mars 1962 commémoration du 19 mars

 Arrêté n°2023-35 portant sur la fermeture d’une partie des axes de circulation pour le déroulement de la course cycliste Paris-Camembert.

 Arrête n°2023-40 portant sur la neutralisation des emplacements de stationnement de la rue des Graviers course Paris-Camembert