Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées. Ils sont au préalable et dans la majorité des cas transmis en sous-préfecture ou préfecture. Si ces derniers les jugent illégaux, l’annulation de l’acte sera demandée auprès d’un juge.

Les derniers arrêtés :

• Feux domestiques : brûlage herbes, feuilles, branches et autres détritus (1997)

• Lutte contre le bruit(2008)

• Détention d’animaux (2008)

• Gens du voyage (2009)

• Entretien des trottoirs, des déjections canines, élagage des arbres et arbustes

• Interdiction de circulations piétonnes et motorisées Place Mendès France (2014)

• Arrêté 2021-27 relatif à la tranquillité et à la salubrité publiques (gallinacés) modifiant l’arrêté du 17 août 2015

• Tranquillité et salubrité publique : gallinacés (2015)

• Arrêté préfectoral portant renouvellement d’une zone d’aménagement différé(2016)
• Arrêté de circulation chemins ruraux - avril 2017
• Arrêté de stationnement allée de l’Estive - mai 2017
  

• Arrêté barbecue et feux de plein air - avril 2017
  

• Arrêté interdiction consommation d’alcool sur la voie publique - avril 2017

• Arrêté règlementant la circulation et le stationnement. Instauration d’un sens unique de circulation RUE DES CHENES

• Arrêté de distribution de tracts autour des établissements scolaires de la commune - n°2018-001

• Arrêté portant obligation du port du masque aux abords des écoles en vue de limiter la propagation du virus COVID 19 (n°2020-45)

• Arrêté portant obligation du port du masque aux abords des établissements scolaires en vue de limiter la propagation du virus COVID-19 (2020-n°90)

• Arrêté portant fermeture du complexe Firmin Riffaud et de l’espace Julien Lauprêtre - Octobre 2020