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Animaux

Détenir un animal implique le respect de la réglementation. Petit point sur les règles à suivre.

Surveillons nos chiens !

Un animal qui se promène hors de la surveillance de son maître est considéré comme étant en état de divagation. Le maire peut alors faire usage de son pouvoir de police afin de le mettre à la fourrière.

Qu’entend-on par "chien en divagation" ? Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.

Aussi docile que soit votre animal en votre présence, il n’a pas forcément le même comportement face à d’autres personnes, à des enfants criant ou courant, etc. Pour la sécurité de tous, soyez responsable de votre chien.

Dispositions relatives aux chiens dangereux

Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent impérativement être munis d’un permis de détention délivré par la mairie au vue de l’attestation d’aptitude et d’un document émanant d’un vétérinaire, inscrit sur la liste départementale (consultable en mairie), attestant l’évaluation comportementale pour les chiens de 1ère et 2ème catégories.

Dispositions relatives aux oiseaux exotiques sauvages

Il est strictement interdit de posséder ou garder des oiseaux exotiques sauvages importés de l’étranger. Seuls sont autorisés les oiseaux nés en captivité et provenant d’élevages agréés.

Réglementation douanière concernant l’importation d’animaux

Les propriétaires doivent être munis d’un certificat vétérinaire et d’une documentation sanguine validée. Certaines espèces doivent porter une puce d’identité et être vaccinées contre la rage.

Nuisances de voisinage (applicables à tous types d’animaux)

Les bruits occasionnés par les animaux tels que les aboiements sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public ou lieux privés deviennent des nuisances, qu’ils soient enfermés ou non, relèvent de la réglementation relative aux bruits dits de voisinage et plus particulièrement de comportement. Les propriétaires ou les détenteurs sont responsables des animaux dont ils ont la garde. (art.1385 du code civil).

Infractions

En cas de non respect des dispositions prises, le Maire pourra mettre en demeure le propriétaire ou le détenteur de régulariser sa situation dans un délai d’un mois. Passé ce délai, le Maire pourra ordonner que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de celui-ci et pourra faire procéder à son euthanasie sans nouvelle mise en demeure et sans délai.

Voir l’arrêté du maire

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