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Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité. Le PLU de Magnanville a été approuvé lors de la séance du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise le 2 février 2017. Cette décision a clôturé un processus engagé depuis 2012 par la commune.
Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).

Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicité obligatoires. Cette version intégrale du dossier est la dernière en date et comporte, le cas échéant, les documents qui ont connu une évolution depuis l’approbation.

Le dossier de PLUi est également mis à la disposition du public en version papier dans les locaux de la communauté urbaine à Carrières-sous-Poissy : 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-sous-Poissy, Service ADS, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Il a également été publié sur le site du Géoportail de l’urbanisme  : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Afin de faciliter la consultation du dossier, un mode d’emploi est accessible dans la rubrique « Document ».

Bon à savoir : les communes étant compétentes en matière de délivrance des actes d’urbanisme, restent les interlocutrices directes et privilégiées des habitants.

Consultez le PLUi version simplifié pour Magnanville :

- Avertissement

- Préambule avertissement extrait communal

- Règlement

- Annexes :
* Liste des servitudes d’utilité publique
* Annexes 151-52 mise à jour DPU
* Document à titre d’information complémentaire
* Partie 4 Annexes

- OAP :
* OAP commerce et artisanat
* Magnanville OAP enjeux métropolitains
* OAP de secteurs à échelle communale
* OAP trame verte et bleue et belvédères

ATTENTION CETTE VERSION SIMPLIFIEE NE SE SUBSTITUE PAS A LA VERSION INTEGRALE QUE VOUS RETROUVEREZ VIA LE LIEN CI-APRES, SEULE OPPOSABLE AUX TIERS !

Consultez l’intégralité du PLUi : https://gpseo.fr/vivre-et-habiter/plu-et-permis-de-construire/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/consulter-le

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