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Stationnement abusif - Première mise en fourrière

La première mise en fourrière d’un véhicule en stationnement abusif a été réalisée par la police municipale, le 27 septembre, sur le parking de la mare Pasloue.

Il aura fallu attendre les 7 jours réglementaires -article R417-12 du code de la route- pour que l’agent de police municipale nouvellement recruté par la ville, fasse évacuer le véhicule. Il s’agissait ici d’un stationnement abusif mais de nombreux stationnements gênants, comme sur un trottoir, devant une entrée carrossable ou le non-respect d’un arrêté municipal sont également passibles de la même procédure relevant de l’article R 417-10 du code de la route.
Cependant, si le propriétaire est identifié, le service prend contact avec lui afin qu’il soustraie lui-même son véhicule du domaine public pour éviter la procédure. Dans la négative, un procès-verbal de réquisition est établi avant que le véhicule soit mis en fourrière. « La mise en place du service prévention/médiation/sécurité et l’arrivée d’un policier municipal est un vrai plus pour les habitants de Magnanville. Cela élargit le champ de nos prérogatives et permet une plus grande réactivité sur certaines missions, en complément des actions menées par la Police Nationale qui reste garante de la sécurité publique » explique Mounhir El Guehoudi, adjoint en charge de la politique d’amélioration de la sécurité.

Procédure de récupération
Le propriétaire est prévenu de la mise en fourrière par courrier recommandé avec accusé-réception. Il dispose d’un délai de 10 jours, à compter de la notification, pour récupérer son véhicule, après s’être acquitté des frais afférents à cette mise en fourrière et avoir présenté, à la police municipale, son permis de conduire, la carte grise, un justificatif d’assurance à jour et si besoin de domicile.
En cas de non récupération le véhicule sera soit détruit, soit remis aux domaines pour mise aux enchères.