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Motion pour la lutte contre les agressions envers les élus dans l’exercice de leur mandat

En séance du 15 mai 2023, les membres du Conseil municipal, ont voté, à l’unanimité, la motion proposée par le groupe majoritaire "MAgnanVILLE, une passion commune".

Il y a quelques jours, la France apprenait la démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins. Harcelé depuis plusieurs mois, en lien avec le déménagement d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) près d’une école, l’édile était devenu la cible de messages de haine. Apogée de cette violence, son domicile avait été incendié au mois de mars 2023.

Cette démission a soulevé l’indignation de nombreux élus à travers le pays, car elle est un nouvel exemple de l’inaction de l’État face à ces crimes et infractions. On se souvient avec émotion de la mort tragique en 2019 de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes.

Les agressions envers les élus sont en hausse et les condamnations ne sont souvent pas à la hauteur du préjudice. L’Association des Maires de France estime à 1500 le nombre d’agressions d’élus municipaux, principalement des maires, au cours de l’année 2022. Bien que les maires soient les plus touchés par ces violences, elles peuvent également concerner d’autres membres des conseils municipaux. Sur le territoire de la Communauté urbaine, nous ne sommes pas exempts de ces menaces. À Magnanville, le maire a lui-même subi des menaces et agressions à plusieurs reprises. Cinq plaintes ont été déposées.

Les élus de proximité cristallisent la majorité des mécontentements de la population. Concernant les projets d’État, menés le plus souvent sans concertation, la tâche rendue aux maires et à leurs élus est d’autant plus ingrate et difficile étant donné leur marge de manœuvre restreinte, voire nulle.

Insultes, menaces, violences, ces agressions envers celles et ceux qui se sont engagés pour le bien commun, doivent cesser.

Dans ce contexte :

  • Le Conseil municipal appelle l’État à réunir une table ronde avec les élus de terrain pour entendre les difficultés, et trouver, en concertation, des solutions pour lutter contre les violences envers les élus dans l’exercice de leur mandat : prévention et condamnation.
  • Le Conseil municipal demande à l’État de prendre des mesures complémentaires à la loi "engagement et proximité" pour protéger les élus, avec des actions concrètes et immédiates.

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