L’unique délibération portait sur une demande de renouvellement de cette ZAD qui intègre une modification substantielle de son périmètre, comprenant l’emprise identifiée par l’État pour le projet de construction d’une maison d’arrêt. Retrouvez l’intervention du maire Michel Lebouc, à l’issue de laquelle il a proposé de voter un avis défavorable.

Conseil Municipal du 5 mai 2022

Déclaration du Maire, Michel Lebouc

Projet de maison d’arrêt

En septembre dernier, l’État a annoncé son projet de construction d’une maison d’arrêt sur une parcelle cadastrée à Magnanville et appartenant à un propriétaire privé.

Depuis cette annonce, notre groupe majoritaire et moi-même nous sommes toujours positionnés pour la défense des intérêts des Magnanvillois qui, dans notre vision d’élus locaux, doit primer sur l’intérêt national. Les impacts d’une telle construction se mesureraient à l’échelle locale même s’il y a un intérêt général.

L’annonce du gouvernement a créé l’émoi chez les Magnanvillois, un émoi que j’ai entendu, compris, partagé, et qui a renforcé ma conviction que nous devions nous engager pour ne pas subir de plein fouet ce projet.

De nombreuses fois, j’ai insisté sur des notions qui me semblent primordiales :

• C’est un projet d’État qui n’est pas porté par la commune de Magnanville.
• L’État est le seul décideur, c’est auprès de lui qu’il faut se manifester, via le Ministre de la Justice ou les représentants de l’État en local, préfecture, sous-préfecture.
• C’est un projet sur lequel j’ai été informé, et non concerté.

Pour autant, c’est un projet que je suis de très près, principalement à travers l’implication que j’ai au sein du comité de pilotage mis en place par l’État avec l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) mais aussi par des contacts réguliers avec l’association « Tous mobilisés contre une prison à Magnanville », qui œuvre contre ce projet de maison d’arrêt.

Des actions menées depuis le mois de septembre

Dans les premiers jours de l’annonce, j’ai rencontré le garde des sceaux, à qui j’ai fait part de mes inquiétudes concernant ce projet de maison d’arrêt. J’ai posé des questions telles que l’impact sur la valeur foncière des biens immobiliers, la sécurité, les mobilités, l’impact environnemental... Et je lui ai indiqué que, si je comprenais l’intérêt général, je ne cautionnerai jamais que la défense de l’intérêt général se fasse au détriment des intérêts des habitants de notre commune.

Au premier Conseil municipal qui a suivi l’annonce du Gouvernement, le groupe majoritaire a proposé le vote d’une motion indiquant, je cite : « Aussi, au regard de la communication gouvernementale de ce projet, de toutes les incertitudes afférentes et de la préservation des intérêts des Magnanvillois, le Conseil Municipal de Magnanville n’est pas favorable au projet de construction d’une maison d’arrêt. »

Des réunions avec l’État ont eu lieu à la fois dans le comité technique et politique dont la dernière en date du 14 mars 2022. J’ai soulevé des questions auprès du comité de pilotage en lien avec l’État et l’APIJ : questions de mobilités, d’assainissement, de la proximité qu’il pourrait y avoir avec les habitations et du lycée Senghor entre autres. J’ai demandé à ce que l’État puisse étudier d’autres sites en dehors de la commune, notamment ceux identifiés par le collectif « Tous mobilisés contre une prison à Magnanville ». J’ai reçu un accord de principe. Nous aurons d’ici quelques mois la restitution de ces études concernant d’autres sites.

La délibération d’aujourd’hui porte sur une demande de renouvellement de « ZAD »* qui intègre une modification substantielle de son périmètre en ajoutant notamment le secteur sud les Roussières, la parcelle du gymnase Marie-Amélie LE FUR, le lycée Senghor, le parking de la Mare Pasloue ainsi que tout le quartier du Clos de la Tuilerie y compris deux parcelles agricoles. Les sections et numéros de parcelles cadastrées concernées sont dans la délibération. Elles comprennent l’emprise identifiée par l’État pour le projet de construction d’une maison d’arrêt.
Ainsi, je propose au conseil municipal d’émettre un avis défavorable à la demande d’agrandissement de la ZAD OIN** sur les parcelles précitées."

*zone d’aménagement différé
**opération d’intérêt national

Le texte en pdf.

Délibération "Renouvellement et modification du périmètre de Zone d’Aménagement Différé"