Approuvé en janvier 2020 , le PLUi est le document qui réglemente le droit des sols sur tout le territoire de la Communauté urbaine, à partir de grands objectifs définis en matière de développement économique, d’habitat ou encore d’environnement.
Cette première modification générale a été engagée pour tenir compte de l’évolution de réflexions ou d’études menées sur le territoire de la communauté urbaine. Elle intègre, aussi, les enseignements des trois premières années d’application du plan. Le projet de modification permet des ajustements mineurs sur plusieurs thèmes comme l’habitat et les formes urbaines, le patrimoine, l’environnement, les équipements publics, le développement économique… Comme l’exige le code de l’urbanisme, la procédure ne peut intervenir en profondeur sur le document.

37 jours pour s’exprimer
Avant le lancement de cette enquête, le projet de modification s’est construit en étroite collaboration avec les 73 communes du territoire et en concertation avec la population. Il a été ensuite soumis à l’avis de différents acteurs : l’Etat, la Région, le Département, la Chambre d’agriculture, les 73 communes de GPS&O, la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe). Tous les avis et pièces sont consultables dans le dossier d’enquête publique.

Comment donner son avis ?
Du 10 mai au 15 juin 2023, différents moyens seront disponibles pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier d’enquête et de s’exprimer sur le contenu du dossier présenté.
Les observations et propositions reçues après la clôture de l’enquête publique, le jeudi 15 juin 2023 à 19h, ne pourront pas être prises en compte.
Prendre connaissance du dossier d’enquête sur le PLUi :
• En ligne : www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo
• En version papier : au siège de GPS&O – Immeuble Autoneum Rue des Chevries 78410 Aubergenville, ou dans les mairies de Mantes-La-Jolie, Les Mureaux, Juziers, Conflans-Sainte-Honorine, Juziers et Poissy

S’exprimer sur le contenu du dossier présenté :
• En ligne : www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo
• Par mail à : modification-du-plui-gpseo@mail.registre-numerique.fr
• Par courrier postal : À l’attention de Madame Brigitte Morvant, Présidente de la commission d’enquête pour la première modification générale du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – CU GPS&O – Immeuble Autoneum – Rue des Chevries – 78410 AUBERGENVILLE

Permanences des commissaires-enquêteurs
Les commissaires-enquêteurs se rendront dans les six lieux d’enquête et assureront des permanences.
Plus d’infos sur les dates et lieux : https://www.registre-numérique.fr/modification-du-plui-gpseo

Approbation prévue en fin d’année 2023
À l’issue de l’enquête publique, la Communauté urbaine approuvera en Conseil communautaire la première modification générale du PLUi, en tenant éventuellement compte des avis, des observations du public, du rapport et des conclusions de la commission d’enquête.

Avis d’enquête publique modification du PLUi
Arrêté CU GPS&O n°2023_035
Lettre PLUi n°7

Plus d’infos : construireensemble.gpseo.fr ou, du 10 mai à partir de 9h au 15 juin 2023, clôture à 19h : https://www.registre-numérique.fr/modification-du-plui-gpseo