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Confinement : attestations dérogatoires de déplacements

En raison de la dégradation de la situation sanitaire, le gouvernement a pris des mesures de restriction de déplacements sur le territoire français. Les déplacements considérés comme non essentiels ne sont plus autorisés jusqu’à nouvel ordre.

Retrouvez sur le site du gouvernement la liste exhaustive des motifs de déplacement autorisés, la liste des établissements autorisés à rester ouverts et les documents permettant de justifier un déplacement

Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel
Justificatif de déplacement scolaire.
Version numérique.

Le non-respect de ces mesures entraîne des amendes allant de 135 € à 3750 € et peine de 6 mois d’emprisonnement en cas d’infractions multiples sous 30 jours.

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