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Concertation publique sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Le Département des Yvelines doit élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des routes départementales, destiné à résorber les zones soumises à des situations d’exposition au bruit au-delà des valeurs limites.

Cette obligation répond à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 modifiée le 19 mai 2015 et transposée en droit français (art. L572-1 à L575-11 et R.572-1 à R.572-11 du code de l’environnement). Elle concerne les collectivités territoriales de plus de 250 000 habitants, les différentes autorités compétentes de l’Etat et les gestionnaires d’infrastructures. Le Département des Yvelines est concerné en tant que gestionnaire d’infrastructures au titre des routes départementales dont il a la charge.

La consultation publique se tiendra du 15 octobre au 15 décembre 2020 de la manière suivante :

  • mise à disposition du projet de PPBE à l’accueil du siège du Conseil départemental des Yvelines ainsi que sur son site internet : www.yvelines.fr/ppbe
  • mise à disposition d’une adresse mail : ppbe@yvelines.fr ainsi que d’un registre à l’Hôtel du Département afin de recueillir les remarques du public.

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