Magnanville un état d'esprit

 

Constructions

Pour toute construction ou adjonction de construction inférieure à 20 m² de surface hors d’œuvre (vérandas, combles, abris de jardins…), une déclaration de travaux est à déposer en Mairie. Au-delà de cette surface, il s’agit d’un permis de construire.

Pièces à fournir :
Plans de situation, plans de masse, plans avant et après travaux à l’échelle.
Reportez-vous aux formulaires téléchargeables dans la rubrique « documents d’urbanisme ».

Procédure :
Consulter le plan local d’urbanisme en Mairie. Dossier à déposer en Mairie qui l’enregistrera.

Délais :
1 mois pour une déclaration préalable et 2 mois pour un permis de construire (délais de base).

Quelques exemples :

• clôture : plan de celle-ci avec croquis du portail, portillon, précision sur les matériaux, revêtement et hauteur ;

• pose de fenêtres de toit : les dimensions des ouvertures de toit doivent être plus hautes que larges. Fournir un plan des façades modifiées ;

• abri de jardin : fournir un plan de masse avec l’implantation du futur abri. Sur le plan, indiquer la distance de cet abri par rapport aux limites séparatives ainsi que par rapport aux bâtiments déjà existants.

• véranda : fournir un plan de la façade avant et après travaux. Attention, il y a des marges de recul à respecter par rapports aux limites séparatives.

 

Clôtures

 Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (ancien Plan d’Occupation des Sols), la réglementation en matière de pose de clôtures est précise. Toute édification est soumise à déclaration préalable en mairie. Cette réglementation  prévoit, par ailleurs, un certain nombre de règles concernant notamment les zones d’habitation UG*, dont voici le détail :

 

• Les clôtures à l’alignement, c'est-à-dire donnant sur la voie publique, seront en harmonie avec la construction principale et les clôtures avoisinantes.

Elles seront soit végétales avec éventuellement une clôture grillagée à l’intérieur de la propriété, soit en maçonnerie ne pouvant comporter de parties pleines sur plus du tiers de la hauteur mesurée à partir du sol (une tolérance est accordée jusqu’à un mètre maximum)..

• Les clôtures végétales seront constituées de préférence d’un mélange d’au moins trois espèces arbustives locales.

• Les clôtures à l’alignement et en limites séparatives ne peuvent excéder une hauteur totale de 1,50 mètres.

• Dans les secteurs UGa*,  les clôtures en limites séparatives construites en maçonnerie sont interdites.

• Sont également proscrites toutes les clôtures décoratives (y compris les panneaux en bois ajourés ou pleins), quel que soit le matériau, les plaques de tôle, de fibrociment, ou de béton préfabriqué plein ou perforées.

Les contrevenants peuvent être poursuivis conformément au code de l’urbanisme.

Attention, malgré la réforme de l 'urbanisme du 1er octobre 2007, une délibération du conseil municipal (n°07 07 05 du 22/10/07) stipule que les administrés sont tenus de déposer un dossier de déclaration préalable avant toute pose de clôture