Magnanville un état d'esprit

Les inscriptions sur les listes électorales concernent les personnes ayant récemment emménagé à Magnanville, changé de quartier dans la commune, changé d’état civil ou qui viennent d’atteindre leur majorité.

Il faut être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne.

L'inscription se fait soit par internet, sans avoir à se déplacer en mairie (cliquez sur le lien suivant : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html), soit en mairie, aux heures d’ouverture, muni(e) :

• d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d' un justificatif de nationalité)

• d'un justificatif de domicile

Seront acceptées :
- les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe).

Veillez à ce que ces pièces soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Des inscrits d’office

L’inscription d’office concerne les français qui atteignent leurs 18 ans entre le 1er mars 2011 et la veille du premier tour de l’élection. Les jeunes qui se sont fait recensés pour la journée de défense et citoyenneté n’ont donc aucune démarche à accomplir s’ils ont reçu un courrier de la mairie les informant de leur inscription sur les listes électorales.

Cas particuliers

• les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.

• pour les personnes résidant à l'étranger, seront acceptées :

- les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e)

ou
- un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que celle-ci ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

Depuis la disparition du service national, les jeunes de nationalité française, sans distinction de sexe, âgés de 16 ans doivent se faire recenser en mairie (ou par leur représentant légal).

Cet acte leur permettra d’effectuer la journée d’appel à la Défense.
Une attestation de recensement leur sera délivrée. Grâce à ce document, les intéressés pourront s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, fonction publique, permis…) mais aussi dans les différents établissements scolaires, dès lors qu’ils ont dépassé les 16 ans.
Par ailleurs, leur recensement conditionnera leur inscription automatique sur les listes électorales à leur majorité.

La demande peut se faire par internet, sans avoir à se déplacer en mairie, en cliquant sur le lien suivant :  https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html, ou directement en mairie.

Pièces à présenter :

• Carte nationale d'identité

• Livret de famille

• Justificatif de domicile

• Éventuellement une copie du document justifiant de la nationalité française.
  
  
  

Tout enfant mineur voyageant seul ou accompagné de personnes qui ne sont pas ses parents ne peut quitter le territoire national que s’il possède : un passeport à son nom (qui vaut l’autorisation de sortie de territoire) OU qu’il possède une carte nationale d’identité et une autorisation de sortie du territoire, les deux documents en cours de validité. L’autorisation de sortie de territoire est délivrée gratuitement par les mairies. Les démarches doivent obligatoirement être effectuées par l’un des parents ou par le titulaire de l’autorité parentale. Pour obtenir cette autorisation, le parent qui fait la démarche doit se munir de sa carte d’identité, de celle du mineur et du livret de famille. En cas de divorce, la copie du jugement qui statue sur l’autorité parentale.

Opposition à sortie du territoire

Il est possible de faire opposition à une sortie de territoire. Compte-tenu du grand nombre de cas différents, il est possible de s’adresser en urgence à la préfecture, muni :
 - d’une pièce d’identité, du livret de famille, du jugement de divorce, le cas échéant..

En dehors des heures d’ouverture de la préfecture, il faut contacter le commissariat ou la gendarmerie.

Mineur en fugue

La procédure est la même que pour l’opposition à la sortie du territoire.

Elle s’applique lorsqu’un mineur disposant de son propre passeport, qui vaut autorisation de sortie de territoire, s’est enfui du domicile familial. Compte tenu du grand nombre de cas différents, il est possible de s’adresser en urgence à la préfecture, muni : d’une pièce d’identité, du livret de famille, du jugement de divorce, le cas échéant. En dehors des heures d’ouverture de la préfecture, il faut contacter le commissariat ou la gendarmerie.

• Déclaration de naissance : se rendre à la mairie du lieu de naissance avec son livret de famille ou sa carte d’identité et le certificat d’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance

• Extrait d’acte de naissance : il s’obtient à la Mairie du lieu de naissance. Pour cela bien indiquer sa date de naissance, noms, prénoms et filiation. Si la demande se fait par écrit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
  
  
• Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger :il est à demander auprès du Service Central d’état civil – 44941 Nantes cedex 9, en indiquant la date, le lieu de naissance, les noms et prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pièces à fournir par les futurs époux :

• Acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage des futurs époux et de ou des enfants(s) communs.

• Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile et de leur profession.

• Justificatif de domicile datant de moins des trois mois à la date du mariage (factures EDF/GDF, téléphone, quittance de loyer, bulletin de salaire, avis d’imposition….)

• Certificat du notaire si un contrat de mariage a été conclu

• Attestation établie par les témoins certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile et de leur profession

• Photocopie de la carte d’identité pour les témoins et les époux. Deux témoins maximum par époux.

Conformément aux instructions du Procureur de la République de Versailles, la publication du ban n'est effectuée qu'à la condition de déposer un dossier de mariage complet.

La date de la cérémonie n'est fixée qu'au moment du dépôt du dossier.

Mariage de personnes étrangères :

Documents supplémentaires à fournir pour les personnes de nationalité étrangère :

• Pièces d’identité avec photo

• Acte de naissance en langue originale visé par le Consulat

• Certificat de coutume délivré par le Consulat

• Certificat de capacité matrimonial (Certificat de célibat)

• Traduction de toutes pièces établie par un traducteur juré,

Pour les français naturalisés, écrire au Ministère des Affaires étrangères - Service Etat Civil - BP 1056 - 44035 Nantes Cedex

Téléchargez la liste des pièces à fournir pour l'établissement du dossier de demande de carte nationale d'identité.

                      La carte nationale d'identité est valable 10 ans

Le passeport biométrique est un document d’identité et de voyage. Il fait suite aux directives européennes, et a été établi sur le même modèle que tous les autres pays européens. Il comporte notamment une puce sécurisée dans laquelle sont enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que la photographie d’identité et les empreintes digitales de huit doigts.

Toute personne de nationalité française peut l’obtenir, quel que soit son âge. Le titre est  valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

A titre exceptionnel et pour des motifs d’urgence dûment justifiés, la préfecture pourra délivrer des passeports temporaires d’une durée de validité d’un an.

Les personnes détentrices de passeports électroniques en conservent le bénéfice jusqu’à expiration.

Où faire sa demande?

Les Magnanvillois ne pourront plus faire leurs démarches à la mairie de leur domicile.

Les demandes pourront désormais être déposées dans l’une des 2000 communes françaises équipées et ce quel que soit le lieu de domicile.

Dans les Yvelines, 33 mairies sont équipées :
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-St-Cloud, le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffite, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-Lamaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouilet, Rosny-sur-Seine, St Arnoult-en-Yvelines, Saint Germain-en-Laye, Saint Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.

Pièces à fournir :
Liste sur le site internet de la Préfecture : www.yvelines.pref.gouv.fr , rubrique Vos démarches / passeports

Qui peut retirer le passeport ?

Le passeport sera uniquement remis à son titulaire. Aucune procuration ne sera acceptée.
Il sera retiré à la mairie du lieu de dépôt.

• Pour consulter les services en lignes et formulaires administratifs:, cliquez sur le lien suivant :http://www.service-public.fr/formulaires/

• Pour vos autres demandes administratives, consultez "service public.fr"