1 : le Débat d’Orientations Budgétaires
Deux mois avant le vote du budget, le maire réunit le conseil municipal pour débattre des grands projets de l’année, des actions passées et en cours. A cette occasion, est présenté le Débat d’Orientation Budgétaire qui tient compte des contextes social,économique local et national ainsi que du cadre national des finances publiques.

2 : le budget primitif
Ce budget est une prévision annuelle des recettes et dépenses articulé en deux sections : le fonctionnement et l’investissement. Il reprend les orientations fixées au cours du débat d’orientations budgétaires et est voté par le conseil municipal. C’est à ce moment-là que sont fixées les bases d’impositions pour le foncier, le foncier non bâti (terrains) et le locatif.

3 : les décisions modificatives
En cours d’année, il convient de réajuster le budget en fonction des dépenses et des recettes réelles par rapport au prévisionnel du budget. Ces modifications sont inscrites par décision modificative en fonction des besoins.

4 : le compte administratif
Le compte administratif récapitule l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville au cours de l’année civile. Celui-ci doit être en concordance avec le compte de gestion établi par les services des Finances Publiques. Lorsque les deux entités publiques sont d’accord, celui-ci est présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice, soit avant le 30 juin de l’année N+1. A Magnanville, il est approuvé avant le budget primitif afin de permettre la reprise des résultats. Le maire, qui ne peut approuvé lui-même sa gestion, est tenu de quitter la salle le temps de ce vote.

Les documents :

Budget primitif 2023

Délibération 23.04.08 - Adoption du budget primitif 2023

Délibération 23.04.07 - Taux d’imposition 2023

Compte administratif 2022