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Démarches administratives

Naissance, mariage, Carte Nationale d’Identité, passeport, inscriptions sur les listes électorales, recensement jeune citoyen... Voici quelques informations utiles pour vos démarches.

Carte nationale d’identité

Comment obtenir votre CNI ?
Il faut vous adresser à l’une des mairies des Yvelines équipées d’un « Dispositifs de Recueil » (DR). Cet équipement permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur.
Pour les Magnanvillois, les communes équipées les plus proches sont Buchelay, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Limay, Rosny-sur-Seine.
Votre pré demande est à effectuer sur le site ANTS et la prise de rendez vous sur service public.fr

Pré-demande par Internet
Si vous le souhaitez, vous pouvez remplir une pré-demande en ligne en créant votre espace personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous sera alors attribué. Il vous sera demandé lors de votre déplacement en mairie.
La prise de rendez-vous est à effectuer sur servicepublic.fr

Combien de temps est valable la CNI ?

  • 15 ans pour les personnes majeures, y compris pour les cartes établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
  • 10 ans pour les mineurs.
    Ainsi, les demandes de CNI seront effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Plus d’infos : www.interieur.gouv.fr ; www.service-public.fr
 

Passeport biométrique

Le passeport biométrique est un document d’identité et de voyage. Il fait suite aux directives européennes et a été établi sur le même modèle que tous les autres pays européens. Il comporte notamment une puce sécurisée dans laquelle sont enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que la photographie d’identité et les empreintes digitales de huit doigts.
Toute personne de nationalité française peut l’obtenir, quel que soit son âge. Le titre est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
A titre exceptionnel et pour des motifs d’urgence dûment justifiés, la préfecture pourra délivrer des passeports temporaires d’une durée de validité d’un an.
Les personnes détentrices de passeports électroniques en conservent le bénéfice jusqu’à expiration.

Où faire sa demande ?

Pré-demande par Internet
Si vous le souhaitez, vous pouvez remplir une pré-demande en ligne en créant votre espace personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/
Un numéro de pré-demande de passeport vous sera alors attribué. Il vous sera demandé lors de votre déplacement en mairie.
La prise de rendez-vous est à effectuer sur servicepublic.fr

Les demandes pourront désormais être déposées dans les communes françaises équipées et ce quel que soit le lieu de domicile.

Dans les Yvelines, les mairies suivantes sont équipées :
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Buchelay, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-St-Cloud, le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffite, Mantes-la-Jolie,
Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-Lamaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouilet, Rosny-sur-Seine, St Arnoult-en-Yvelines, Saint Germain-en-Laye, Saint Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.

Pièces à fournir
Liste sur le site internet de la Préfecture : www.yvelines.gouv.fr

Qui peut retirer le passeport ?
Le passeport sera uniquement remis à son titulaire. Aucune procuration ne sera acceptée.
Il sera retiré à la mairie du lieu de dépôt.
Plus d’infos :www. service public.fr

 

Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales concernent les personnes ayant récemment emménagé à Magnanville, changé de quartier dans la commune, changé d’état civil ou qui viennent d’atteindre leur majorité.
Il faut être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne.

L’inscription se fait :
  soit par internet, sans avoir à se déplacer en mairie via service public.fr,
  soit en mairie, aux heures d’ouverture.

Munissez-vous :
  d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport.
  d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
 Document CERFA 12669 à compléter

Seront acceptées :
 les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe.

Veillez à ce que ces pièces soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Les inscrits d’office
L’inscription d’office concerne les Français qui atteignent leurs 18 ans entre le 1er mars et la veille du premier tour de l’élection. Les jeunes qui se sont fait recensés à leurs 16 ans pour la journée de défense et citoyenneté n’ont donc aucune démarche à accomplir s’ils ont reçu un courrier de la mairie les informant de leur inscription sur les listes électorales.

Cas particuliers
Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.

Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées :
  les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e)
ou
  un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que celle-ci ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

Vote par procuration : comment faire ?
 
Si vous êtes absent ou dans l’impossibilité de vous déplacer le jour des élections, donnez procuration à un électeur magnanvillois ou d’une autre commune. Vous pouvez réaliser une première partie de la démarche en ligne via la télé-procédure « Ma procuration » sur www.maprocuration.gouv.fr. Vous devez, au préalable, vous munir de votre numéro national d’électeur (inscrit sur votre cartes d’électeur ou dans le module "interroger sa situation électorale" du site servicepublic.fr) et celui du mandataire. Une fois cette étape réalisée, rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix avec le numéro de référence et votre pièce d’identité pour valider la demande. Si votre état de santé ou si une infirmité sérieuse vous empêche de vous déplacer, un agent de police peut venir l’établir à votre domicile. Il vous suffit d’en faire la demande par écrit et de l’accompagner de votre certificat médical ou d’un justificatif de l’infirmité. Les citoyens résidant à l’étranger doivent, quant à eux, s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.

Plus d’infos : servicepublic.fr

Recensement des jeunes citoyens

Depuis la disparition du service national, les jeunes de nationalité française, sans distinction de sexe, âgés de 16 ans doivent se faire recenser en mairie (ou par leur représentant légal).
Cet acte leur permettra d’effectuer la journée d’appel à la Défense.
Une attestation de recensement leur sera délivrée. Grâce à ce document, les intéressés pourront s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, fonction publique, permis…) mais aussi dans les différents établissements scolaires, dès lors qu’ils ont dépassé les 16 ans.
Par ailleurs, leur recensement conditionnera leur inscription automatique sur les listes électorales à leur majorité.
La demande peut se faire par internet, sans avoir à se déplacer en mairie, via www.servicepublic.fr ou directement en mairie.
Notice explicative

Pièces à présenter :

  • Carte nationale d’identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile
  • Éventuellement une copie du document justifiant de la nationalité française.

 

Sortie de territoire des mineurs français

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire est de nouveau demandée pour les mineurs.
Pour effectuer la démarche, téléchargez le CERFA n°15646*01 ou rendez-vous sur service-public.fr

Situations particulières
Lorsque la sortie de territoire s’avère risquée pour l’enfant, des décisions particulières peuvent être prises par le juge des affaires familiales ou, en cas d’urgence, par l’un des parents qui s’adresse, dans ce cas à la Préfecture, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Plus d’informations
 www.interieur.gouv.fr.
• www.diplomatie.gouv.fr.
 
 

Naissances

Reconnaissance anticipée pour les couples non mariés :
Le père, accompagné de la mère ou non, peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité ET un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
 
Déclaration de naissance
Se rendre à la mairie du lieu de naissance avec son livret de famille ou sa carte d’identité et le certificat d’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Extrait d’acte de naissance : il s’obtient à la Mairie du lieu de naissance. Pour cela bien indiquer sa date de naissance, noms, prénoms et filiation. Si la demande se fait par écrit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger :
Il est à demander auprès du Service Central d’état civil – 44941 Nantes cedex 9, en indiquant la date, le lieu de naissance, les noms et prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Ou par voie dématérialisée sur : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
 

Mariages

Le dossier de mariage est à retirer en mairie auprès du service état civil.
Le dépôt du dossier a lieu sur rendez-vous, en présence des 2 futurs époux.
 
Pièces à fournir par les futurs époux

Acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier par des futurs époux et de ou des enfants(s) communs. Pour les Français naturalisés, l’acte est à demander auprès du Service Central d’État Civil à Nantes sur le site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

  Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile et de leur profession.
  Justificatif de domicile datant de moins des trois mois à la date du dépôt du dossier (factures EDF/GDF, téléphone fixe ou facture internet, quittance de loyer, bulletin de salaire, avis d’imposition….)
 - Certificat du notaire si un contrat de mariage a été conclu
 - Attestation établie par les témoins certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile et de leur profession
  Photocopie de la carte d’identité pour les témoins et les époux. Deux témoins minimum, jusqu’à quatre témoins maximum pour le couple.

Conformément aux instructions du Procureur de la République de Versailles, la publication du ban n’est effectuée qu’à la condition de déposer un dossier de mariage complet.
La date de la cérémonie n’est fixée qu’au moment du dépôt du dossier.

Mariage de personnes étrangères :
Documents supplémentaires à fournir pour les personnes de nationalité étrangère :
  Pièces d’identité avec photo
 Acte de naissance en langue originale visé par le Consulat
 Certificat de coutume délivré par le Consulat
 Certificat de capacité matrimonial (Certificat de célibat)

Traduction de toutes pièces établie par un traducteur assermenté.

 

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Vous êtes en couple et avez en projet de vous pacser ? Depuis le 1er novembre 2017, vous devez effectuer vos démarches auprès du service état civil de votre mairie. Ce transfert de compétence est en lien avec la loi de la modernisation de la justice du XXIème siècle et de la parution du décret d’application publié le 6 mai. Pour tout savoir sur cette démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144.
 

Permis de conduire et Carte grise

Depuis le 6 novembre 2017, plus besoin de se rendre à la Préfecture des Yvelines pour les démarches relatives au permis de conduire et au certificat d’immatriculation.

Permis de conduire

Quelles sont les démarches liées ouvertes à la télé-procédure ?
 - Inscription au permis de conduire : pour les primo-accédants et pour une extension de catégorie.
 Demande de titre en cas de : réussite à l’examen, vol, perte ou détérioration, changement d’état-civil, expiration de la date de validité, changement d’état-civil, validation de titre ou diplôme professionnel, conversion de brevet militaire et demande de permis suite à une visite médicale.

Comment faire ?
 Rassembler les pièces justificatives au format numérique (dont la photo numérisée obtenue auprès des cabines ou photographes agréés)
 Se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr 
 Créer son compte "usager" ou se connecter à son compte existant - remplir le formulaire en ligne selon la démarche souhaitée.
L’usager reçoit un courriel de confirmation. Le permis de conduire est adressé au domicile du demandeur.

A noter : le compte "usager" permet de suivre l’état d’avancement de la demande.
Pour une première demande de permis de conduire, l’usager peut également solliciter son école de conduite pour qu’elle effectue la démarche à la place de l’usager.

Procédure pour la Carte Grise en 2023 : Informations Clés et Actualisations

Toutes les demandes liées à la carte grise de votre véhicule doivent maintenant être traitées par le biais du site web officiel de l’ANTS, accessible à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Auparavant administrées par les préfectures, les demandes de nouvelles cartes grises, les modifications d’adresses, et toutes autres questions relatives à ces formalités doivent être présentées directement à l’ANTS, avec toutes les procédures correspondantes réalisées en ligne, via votre profil France Connect.

Si vous faites face à des défis lors de vos démarches en ligne, vous avez la possibilité de vous tourner vers les maisons France Services, mises en place par l’État. Ces centres publics offrent l’expertise de conseillers spécialisés pour vous aider dans ces procédures, un soutien qui est totalement gratuit puisque c’est un service public. Des alternatives supplémentaires d’aide et d’information, y compris des services offerts par certains garages accrédités (des détails supplémentaires peuvent être trouvés concernant les garages à Versailles dans le département 78), sont également disponibles. Ces ressources fournissent des informations sur les changements en 2023, y compris les ajustements potentiels du prix de la carte grise de votre véhicule.

Le prix peut avoir augmenté en raison de divers éléments, comme la diminution du seuil pour le malus écologique, affectant surtout les véhicules plus anciens et plus polluants. En outre, la taxe régionale associée à la carte grise peut avoir été rehaussée par votre Région. Pour de plus amples informations, visitez le site web de l’ANTS.

Liens utiles :
• Immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Permis de conduire :https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/