agrandir le texte retrecir le texte

Démarches administratives

Naissance, mariage, Carte Nationale d’Identité, passeport, carte famille pour accéder aux activités municipales, inscriptions sur les listes électorales, recensement jeune citoyen... Voici quelques informations utiles pour vos démarches.

Carte nationale d’identité

Où faire votre CNI ?

Il faut vous adresser à l’une des 34 mairies des Yvelines équipées d’un « Dispositifs de Recueil » (DR). Cet équipement permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur.
Pour les Magnanvillois, les communes équipées les plus proches sont Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Limay, Rosny-sur-Seine.

Ainsi, les demandes de CNI seront effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Passeport biométrique

Le passeport biométrique est un document d’identité et de voyage. Il fait suite aux directives européennes, et a été établi sur le même modèle que tous les autres pays européens. Il comporte notamment une puce sécurisée dans laquelle sont enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse, etc.) ainsi que la photographie d’identité et les empreintes digitales de huit doigts.

Toute personne de nationalité française peut l’obtenir, quel que soit son âge. Le titre est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

A titre exceptionnel et pour des motifs d’urgence dûment justifiés, la préfecture pourra délivrer des passeports temporaires d’une durée de validité d’un an.

Les personnes détentrices de passeports électroniques en conservent le bénéfice jusqu’à expiration.

Où faire sa demande ?

Les demandes pourront désormais être déposées dans l’une des 2000 communes françaises équipées et ce quel que soit le lieu de domicile.

Dans les Yvelines, 33 mairies sont équipées :
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-St-Cloud, le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffite, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-Lamaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouilet, Rosny-sur-Seine, St Arnoult-en-Yvelines, Saint Germain-en-Laye, Saint Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.

Pièces à fournir

Liste sur le site internet de la Préfecture : www.yvelines.gouv.fr

Qui peut retirer le passeport ?

Le passeport sera uniquement remis à son titulaire. Aucune procuration ne sera acceptée.
Il sera retiré à la mairie du lieu de dépôt.

Plus d’infos :www. service public.fr

Pré-demande par Internet

Si vous le souhaitez, vous pouvez remplir une pré-demande en ligne en créant votre espace personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous sera alors attribué. Il vous sera demandé lors de votre déplacement en mairie.

Combien de temps est valable la CNI ?

- 15 ans pour les personnes majeures, y compris pour les cartes établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

- 10 ans pour les mineurs.

Plus d’infos : www.interieur.gouv.fr ; www.service-public.fr

Carte famille

La carte famille est le « passeport » permettant d’accéder aux activités municipales.
Pensez à la faire établir, en mairie, dès à présent. Elle est valable du 1er septembre au 31 août de chaque année.

Ce document vous donnera tous les renseignements utiles concernant les prestations proposées. Elle vous permettra d’obtenir un tarif modulé en fonction de vos ressources, sur la base d’un quotient familial, pour les services accueil de loisirs et périscolaire. Sans justificatif de vos ressources, le barème maximum sera appliqué.

Pour ce faire, munissez-vous des pièces suivantes :

- justificatif d’identité,
- livret de famille,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- déclaration de revenus ou avis d’imposition 2016 (sur les revenus 2015) de l’ensemble des personnes composant le foyer,
- attestation de paiement des allocations familiales de moins de 3 mois délivrée sur demande de votre part (ALLOCAF 08 10 25 78 10 ou par internet www.caf.fr en composant votre numéro d’allocataire et votre code confidentiel),
- carnet de santé de vos enfants (en vue de l’établissement de la fiche sanitaire).

En cas de changement de situation familiale (séparation, divorce, naissance…) ou professionnelle (perte d’emploi, RMI…), cette carte pourra être actualisée en cours d’année.

Attention : tout dossier incomplet ne pourra être traité. Pour éviter toute attente, faites vos démarches avant la rentrée scolaire !

Plus d’infos : mairie – tel : 01 30 92 87 27

Inscription sur les listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales concernent les personnes ayant récemment emménagé à Magnanville, changé de quartier dans la commune, changé d’état civil ou qui viennent d’atteindre leur majorité.

Il faut être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne.

L’inscription se fait :
- soit par internet, sans avoir à se déplacer en mairie via service public.fr,
- soit en mairie, aux heures d’ouverture.

Munissez-vous :
- d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’ un justificatif de nationalité)
- d’un justificatif de domicile

Seront acceptées :
- les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe).

Veillez à ce que ces pièces soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Les inscrits d’office

L’inscription d’office concerne les français qui atteignent leurs 18 ans entre le 1er mars et la veille du premier tour de l’élection. Les jeunes qui se sont fait recensés pour la journée de défense et citoyenneté n’ont donc aucune démarche à accomplir s’ils ont reçu un courrier de la mairie les informant de leur inscription sur les listes électorales.

Cas particuliers

Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.

Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées :

- les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e)

ou
- un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que celle-ci ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

Vote par procuration : comment faire ?

Obligation professionnelles, formation, état de santé, vacances… Autant de raisons d’être absent le jour des élections. Pour palier à ce problème, pensez à donner procuration à un électeur de votre choix mais habitant votre commune et n’étant pas déjà mandaté pour une autre personne.

Cette démarche se fait :

- Par internet via [www.servicepublic.fr]

- Au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Plus d’infos sur les conditions : www.servicepublic.fr

Faire votre demande en ligne : www.servicepublic.fr

Recensement des jeunes citoyens

Depuis la disparition du service national, les jeunes de nationalité française, sans distinction de sexe, âgés de 16 ans doivent se faire recenser en mairie (ou par leur représentant légal).

Cet acte leur permettra d’effectuer la journée d’appel à la Défense.
Une attestation de recensement leur sera délivrée. Grâce à ce document, les intéressés pourront s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, fonction publique, permis…) mais aussi dans les différents établissements scolaires, dès lors qu’ils ont dépassé les 16 ans.
Par ailleurs, leur recensement conditionnera leur inscription automatique sur les listes électorales à leur majorité.

La demande peut se faire par internet, sans avoir à se déplacer en mairie, via www.servicepublic.fr ou directement en mairie.

Pièces à présenter

- Carte nationale d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Éventuellement une copie du document justifiant de la nationalité française.

Sortie de territoire des mineurs français

Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie de territoire délivrée en mairie et les laissez-passer préfectoraux sont supprimés. Désormais, les jeunes français peuvent franchir les frontières :

- Avec la carte nationale d’identité en cours de validité s’ils voyagent au sein de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint Marin et au Saint Siège.

- Avec un passeport en cours de validité pour toute autre destination.

Situations particulières

Lorsque la sortie de territoire s’avère risquée pour l’enfant, des décisions particulières peuvent être prises par le juge des affaires familiales ou, en cas d’urgence, par l’un des parents qui s’adresse, dans ce cas à la Préfecture, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Plus d’informations

www.interieur.gouv.fr.
www.diplomatie.gouv.fr.

Naissances

Déclaration de naissance

Se rendre à la mairie du lieu de naissance avec son livret de famille ou sa carte d’identité et le certificat d’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance.

- Extrait d’acte de naissance : il s’obtient à la Mairie du lieu de naissance. Pour cela bien indiquer sa date de naissance, noms, prénoms et filiation. Si la demande se fait par écrit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger

Il est à demander auprès du Service Central d’état civil – 44941 Nantes cedex 9, en indiquant la date, le lieu de naissance, les noms et prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Mariages

Pièces à fournir par les futurs époux

- Acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage des futurs époux et de ou des enfants(s) communs.

- Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile et de leur profession.

- Justificatif de domicile datant de moins des trois mois à la date du mariage (factures EDF/GDF, téléphone, quittance de loyer, bulletin de salaire, avis d’imposition….)

- Certificat du notaire si un contrat de mariage a été conclu

- Attestation établie par les témoins certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile et de leur profession

- Photocopie de la carte d’identité pour les témoins et les époux. Deux témoins maximum par époux.

Conformément aux instructions du Procureur de la République de Versailles, la publication du ban n’est effectuée qu’à la condition de déposer un dossier de mariage complet.

La date de la cérémonie n’est fixée qu’au moment du dépôt du dossier.

Mariage de personnes étrangères

Documents supplémentaires à fournir pour les personnes de nationalité étrangère :

- Pièces d’identité avec photo

- Acte de naissance en langue originale visé par le Consulat

- Certificat de coutume délivré par le Consulat

- Certificat de capacité matrimonial (Certificat de célibat)

Traduction de toutes pièces établie par un traducteur juré,

Pour les français naturalisés, écrire au Ministère des Affaires étrangères - Service Etat Civil - BP 1056 - 44035 Nantes Cedex

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Vous êtes en couple et avez en projet de vous pacser ? À partir du 1er novembre 2017, vous devrez effectuer vos démarches auprès du service état civil de votre mairie. D’ici là, vous devez accomplir vos formalités auprès du tribunal d’instance dont vous dépendez. Ce transfert de compétence est en lien avec la loi de la modernisation de la justice du XXIème siècle et de la parution du décret d’application publié le 6 mai. Pour tout savoir sur cette démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144.