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Arrêtés du maire

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire, ou, en son nom, par un adjoint, un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et/ou notifiés aux personnes concernées. Ils sont au préalable et dans la majorité des cas transmis en sous-préfecture ou préfecture. Si ces derniers les jugent illégaux, l’annulation de l’acte sera demandée auprès d’un juge.

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